Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société STA (ci-après définie STA ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Conformément au Règlement général sur la protection des données (nᵒ 2016/679 dit RGPD) et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, STA s’engage à traiter et à protéger aux mieux vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données personnelles

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de traitement en la personne de :

SAS STA
Monsieur Emmanuel FOURON
Service RGPD
31 cours des Juilliottes – 94700 Maisons-Alfort
+33 (0)1.84.77.00.40
dpo@sta-services.com

Quelles sont les données personnelles concernées ?

En tout état de cause, STA préconise de ne pas transmettre de données personnelles au sein des champs libres ou des espaces de téléchargement.

Données recueillies automatiquement lors de la visite du site :
Lors d’une connexion au Site, votre adresse IP, vos données de connexions (date et heure de votre visite sur le site) et vos données de navigation (pages visitées) sont automatiquement collectées du simple fait de vos actions sur le site.Visite du site web

Donnée que vous nous transmettez :
Création de compte Client
Les données collectées et traitées sont intimement liées aux choix du Client (type de services souscrits) et seules les données indispensables à la mise en œuvre du Service sont recueillies par STA.
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*) sur le Site à côté du champ à compléter.

Souscription aux Services
Les données collectées sont intimement liées aux offres souscrites et seules les données indispensables à la fourniture des services par STA sont recueillies.

Le formulaire de contact STA« contactez-nous »
Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone et champ libre (espace de rédaction).

Inscription newsletter
Les données collectées et traitées sont les suivantes : adresse email

La finalité de la collecte des données personnelles par STA

La collecte de ces données est indispensable à STA pour :
- la gestion de la relation STA – Client (fourniture des services par STA) ;
- l’élaboration de statistiques de consultation du site web ;
- Opération marketing – prospection ;
- Envoi de newsletter.

Bases légales des traitements réalisés par STA

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion de la relation STA - Client. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour STA d’exécuter ses obligations contractuelles
- l’intérêt légitime poursuivi par la société STA lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; statistiques ; opération marketing (SMS, Téléphone, emails) ;
- votre consentement notamment pour l’inscription à la newsletter.
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité ; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pour les durées suivantes (sauf exception légale de conservation et retrait de votre consentement le cas échéant) :

Type de traitement - finalité Durée de conservation
(suppression ou anonymisation définitive)
Relation STA – Client
Création de compte et exécution des Services
5 ans à compter de la dernière interaction.
Relation STA – Client
Données relatives à la facturation – données comptables
Vie de la société
Inscription Newsletter Jusqu’au désabonnement
Réalisation d’opérations marketing - prospection 5 ans à compter de la dernière interaction.
Statistiques
Données de navigation
IP – Données de connexion – Données de navigation - Cookies
13 mois maximum

A l’issue des délais ci-dessus indiqués, les données à caractère personnel sont supprimées ou définitivement anonymisées.

Transmission des données aux tiers et sécurité des données

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- membres de l’équipe STA qui ont un intérêt légitime ;
- prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et indispensable au traitement et à l’exécution des Services (ex : hébergeur, greffe, annonces légales). Ils interviennent conformément à nos instructions et donc dans le respect de la législation sur les données à caractère personnel.
- autorités étatiques dans le cas où la loi nous y oblige ;

En outre, les données à caractère personnel recueillies ne sont à aucun moment transmises à un pays non adéquat et à aucun moment, vos données personnelles ne seront vendues. STA se refuse à vendre les données personnelles auxquelles elle a accès à des sociétés commerciales tierces.
Enfin, STA sécurise le site Web www.sta-360.com et son système informatique par des mesures techniques et organisationnelles adaptés aux données recueillies et ce pour garantir au mieux la sécurité de vos données et l’absence d’accès par des personnes non autorisées.

Droits de la personne concernée

Toute personne concernée par un de nos traitements dispose des droits suivants :
Droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via l’adresse email dédiée dpo@sta-services.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société STA, service RGPD - M. Emmanuel FOURON - 31 cours des Juilliottes – 94700 Maisons-Alfort

Pour être prise en compte par STA, votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), adresse email ou postale, comporter une copie de votre pièce d’identité (pour éviter les usurpations d’identité) et préciser l’objet de votre demande. STA y accordera la plus grande attention et y répondra sous un mois. La copie de votre pièce d’identité sera détruite sans délai, une fois la vérification d’identité effectuée.

Lesdites personnes disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de STA ou leur consentement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le Client dispose aussi du droit de communiquer à STA des directives sur le sort de ses données après son décès.

En outre, toute personne qui ne souhaite pas faire l'objet d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l'adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Enfin, sans préjudice de tout autre recours judiciaire, toute personne concernée par un de nos traitements a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Les cookies

Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur ou le smartphone de l’internaute lorsqu’il consulte le Site. Les cookies permettent notamment de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’internaute ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

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• nom du cookie : __cca ; fonction : acceptation des cookies
• nom du cookie : account ; identifiant pour la reconnexion automatique

- des cookies destinés à l’analyse de la navigation de l’internaute. Ces cookies nécessitent l’acceptation de l’internaute avant d’être implémenté. En ce sens un bandeau d’acceptation du consentement de l’internaute est présent sur le site. Comme cela est précisé au sein dudit bandeau, l’internaute peut à tout moment modifier le paramétrage de son navigateur internet afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies. La procédure détaillée est accessible via les liens présentés sur ledit bandeau. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site. L’Internaute peut via le bandeau accéder à la liste des cookies et leur durée de conservation. Etant précisé que ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de l’acceptation de l’internaute.
• nom du cookie : _ga

L’internaute peut à tout moment modifier le paramétrage de son navigateur internet afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site.

Comment bloquer les cookies ?
Dans Chrome :
Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
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Menu > Options > Onglet "Vie privée"
Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers".

Dans Internet Explorer :
Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Plug-ins vers les réseaux sociaux

Afin de faciliter le partage du contenu du Site, des plug-ins réseaux sociaux sont présents sur le Site.
Ainsi, sur son Site, STA utilise les Plug-ins réseaux sociaux suivants : linkedin et Twitter.

Lesdits Plug-ins sont directement liés à la plateforme sociale sur laquelle le partage sera réalisé. Certains de ces Plug-ins implémentent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes. Les informations recueillies par ces cookies sont gérées par les plateformes sociales directement et non par STA qui n’a aucune maîtrise sur les données collectées par les fournisseurs de plug-ins et conseille à l’Utilisateur de consulter la propre politique de ces partenaires.

Modification de la politique de confidentialité STA

La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par STA pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

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